Légale ou pas la convention entre Pairi Daiza et la commune de Brugelette ? « C’est plus compliqué qu’il n’y parait »
La commune, qui a consulté deux cabinets d’avocats, n’a pas encore reçu un avis clair.
A l'heure de conclure la séance du conseil communal, la bourgmestre Isabelle Liégeois (Brugelette Ensemble) a souhaité revenir sur l'interpellation citoyenne de la dernière fois qui, pour rappel, mettait en doute, la légalité de la convention qui lie Pairi Daiza à la commune de Brugelette depuis 2010 et qui avait fait réagir sèchement Eric Domb, directeur fondateur du parc animalier.
A la suite de cette interpellation, la commune a décidé de consulter deux cabinets d'avocats différents "l'un spécialisé dans le domaine constitutionnel, l'autre la fiscalité" a précisé Isabelle Liégeois. Pour l'instant, aucune réponse claire et déterminante n'a pu être apportée. "Une première réunion a eu lieu. La partie administrative et constitutionnelle a été étudiée et doit être portée à la connaissance du collège communal. L'aspect fiscal doit encore être étudié. Nous tiendrons le conseil communal au courant des évolutions dans ce dossier" poursuit la bourgmestre.
"Vous n'avez pas encore eu plus d'informations que ça malheureusement ? Il faudrait peut-être penser à changer d'avocats " s'est étonné Kevin Thys (Renouveau Citoyen) avant d'exprimer que, pour lui, l'illégalité de la convention ne fait aucun doute puisqu'elle ne respecterait pas la constitution "qui est pourtant la base de toute juridiction".
Une démarche des Communaux mal accueillie
Sans attendre l'avis de légalité, "Les Communaux" avaient décidé de prendre les devants en organisant une conférence de presse pour soumettre une série de propositions dans l'optique d'une future convention. Une démarche qui avait été, c'est le moins que l'on puisse écrire, accueillie froidement par les autres groupes politiques brugelettois et sur laquelle est revenue Valérie Broyer (Les Communaux) "On est parti d'une page blanche, et il faut bien partir de quelque chose pour dégager des axes importants sur lesquels il va falloir travailler pour établir la future convention avec le parc. On a relevé la liste de toutes les propositions qui ont été faites pas d'autres et par nous. Je pense qu'il fallait un peu recontextualiser notre intervention".
"Je pense que ce n'est pas le moment" a répliqué Isabelle Liégeois mais de son côté Valérie Broyer estime que "c'est quelque chose qui doit se travailler sur plusieurs années et il ne faut pas trader non plus. C'est peut-être pas le moment mais je pense que c'es important de commencer à y penser". Et la bourgmestre de conclure "je ne pense pas qu'on ait attendu la conférence des Communaux et de Michel Niezen pour y travailler".
N.J.